(A) MENTIONS LÉGALES
I: Définitions
– “Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé commande d’un produit vendu le site Internet www.maisonthishan.com
– “Commande désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent site.
– “Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
– “Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
– “Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.
– “Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.maisonthishan.com
– “Société” désigne la Société Maison Thishan Les Parfums, sous le sigle MTLP, plus amplement désignée à l’article II des présentes.
– “Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du site
II: Notre identité
Le présent site Internet www.maisonthishan.com est la seule propriété de l’Éditeur.
L’Editeur est la société Maison Thishan Les Parfums (MTLP), société aux actions simplifiées à associé unique (SASU) au capital de 9 800 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 949687826 00014, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris. TVA intra-communautaire: FR5494968726.
Nom commercial : THISHAN À LA BEAUTÉ DE LA VIE.
Coordonnées de contact : relationclientele@maisonthishan.com
L’hébergement du site est assuré par la société HOSTINGER International Ltd. , dont le siège social est au 61 Rue Lordou Vironos, 6023 – Contact: https://www.hostinger.fr/contact.
La société commercialise à ses clients via son site les produits suivants: Parfums.
Directeur de la Publication: Thishan Selvaratnam.
(B) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1: Préambule
La société vous est reconnaissante de consacrer du temps à la lecture et l’appréhension des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) de notre site “https://www.maisonthishan.com/”.
La navigation sur notre site implique l’acceptation des présentes CGU de notre société Maison Thishan Les Parfums.
Pour plus de détails sur notre société, veuillez vous référer à la section “Mentions Légales”.
L’accès à notre Site Internet implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des CGU qui s’appliquent dès le début de la consultation et ce, jusqu’à son utilisation et possiblement l’achat de produits via le site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions des CGU, il convient de cesser immédiatement l’utilisation de notre Site.
En cas de modification ou de conditions contractuelles spécifiques, l’Utilisateur sera informé de l’état en vigueur lors de sa commande.
2: Contenu de notre site
A cet instant, notre Site met à votre dispostion les services suivants:
- Une boutique en ligne avec les produits commercialisés dits produits de beauté (Parfums) par la Maison Thishan Les Parfums.
- Nom commercial: THISHAN - Slogan: A la beauté de la vie
- La souscription à la newsletter
- La création d'un compte client personnel
- L'histoire, les valeurs et les engagements de la Maison Thishan.
La Société s’octroie le droit de faire évoluer son catalogue de produits et services et en tiendra informé ses Utilisateurs.
3: Accès à notre site
3.1. Accès
Le contenu du Site présenté ci-dessus est accessible gratuitement et librement par L’Utilisateur, indépendamment de sa localisation. L’Utilisateur devra toutefois supporter le coût de connexion et d’utilisation des services de télécommunications via ses souscriptions personnelles auprès des fournisseurs de télécommunications.
En outre, L’Utilisateur s’engage à posséder les aptitudes et les ressources essentielles pour accéder et utiliser le Site. L’Utilisateur admet, notamment, d’avoir contrôlé que le matériel informatique qu’ielle utilise pour se relier au Site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) est exempt de tout virus et parfaitement opérationnel.
Le Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendamment de la volonté de la Maison Thishan Les Parfums et qui, par exemple, sont liées à des problèmes techniques.
À des fins de maintenance, Maison Thishan Les Parfums s’octroie le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site et s’efforcera d’en prévenir ses Utilisateurs. L’Utilisateur est également conscient que Maison Thishan Les Parfums peut interrompre son Site ou une partie de son Site sans notification préalable et sans justification à tout moment. Sur le temps d’interruption, Maison Thishan Les Parfums ne sera pas tenue pour responsable des conséquences et refusera toute forme de réclamation d’indemnisation et toute forme de recours à son encontre.
3.2. Responsabilité
Bien que Maison Thishan Les Parfums apporte le plus grand soin et la plus grande attention à la publication et à la mise à jour des informations, elle ne peut en garantir la fiabilité parfaite. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations publiées, qui sont purement indicatives et non contractuelles. En conséquence, Maison Thishan Les Parfums ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations mises à disposition sur le Site. L’Éditeur invite les Utilisateurs à lui signaler toute erreur par le biais du formulaire de contact disponible sur le présent Site.
Maison Thishan Les Parfums se dégage de:
- Toute responsabilité liée à des endommagements de matériel informatique de l’Utilisateur résultant de l’utilisation ou l’accès à ce présent Site
- Toute responsabilité liée aux dysfonctionnements du matériel informatique de l’Utilisateur
- Toute responsabilité en cas de force majeure ou d’un événement imprévisible, insurmontable d’un tiers.
3.3. Exigences
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site sans vouloir le nuir dans le respect strict des présentes CGU.
4: Liens hypertextes
4.1. Liens hypertextes entrants: Maison Thishan Les Parfums autorise la création de liens hypertextes vers son contenu sur demande par email à relationclientele@maisonthishan.com et après validation écrite de la Maison. Cependant, les liens vers des contenus très sensibles tels que des informations controversées, politiques, xénophobes, racistes, pornographiques ou illégales sont strictement interdits.
4.2. Liens hypertextes sortants: Maison Thishan Les Parfums peut fournir des liens vers d’autres ressources sur internet à travers son site, mais n’est pas responsable du contenu de ces sites externes. Ces liens échappent au contrôle de Maison Thishan Les Parfums et n’impliquent pas l’approbation de leur contenu. Si le propriétaire d’un site n’est pas d’accord ou souhaite modifier ou supprimer un lien, il peut contacter Maison Thishan Les Parfums par courriel à relationclientele@maisonthishan.co et le lien sera rapidement supprimé sur demande.
5: Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure et la présentation du Site, y compris les textes, photographies, logos et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Maison Thishan Les Parfums. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée du présent Site, en tout ou partie, constitue une violation contractuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires en vertu de la loi française et des traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle. Pour demander l’autorisation de reproduire ou d’utiliser le contenu du Site, les utilisateurs doivent envoyer un courriel à relationclientele@maisonthishan.com avec et attendre une réponse positive.
6: Collecte et traitement des données personnelles
Afin d’optimiser votre expérience client et améliorer nos services, le présent Site collecte diverses informations personnelles par le biais de l’acceptation des cookies – tous ou ceux strictement nécessaires – selon votre sélection; ainsi qu’à la création d’un compte client et via le formulaire de contact si vous souhaitez vous adresser à Maison Thishan Les Parfums. Pour plus d’informations sur la manière dont nous protégeons votre vie privée, veuillez consulter notre Politique Protection Vie Privée.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour garantir la confidentialité de vos données, vous disposez de tous droits relatifs aux données personnelles collectées: correction des données, suppression des données ou refus d’utilisation des données. Nous vous invitons à utiliser soit le formulaire de contact soit vous connecter à votre espace client pour exercer ce droit.
Maison Thishan Les Parfums met tout en oeuvre afin de garantir la meilleure sécurité des données personnelles pour prévenir de toute divulgation, altération ou détérioration à des personnes non autorisées. Néanmoins, l’Utilisateur confirme parfaitement avoir conscience qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La circulation des données personnelles peut être exposé à des failles et des contraintes du réseau Internet et donc impossible de garantir absolument une sécurité parfaite et totale aux données transmises sur le réseau Internet.
Ainsi, Maison Thishan les Parfums ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient d’un cas de force majeur ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
7: Publication par l’Utilisateur
Le Site présent offre la possibilité de partager ses impressions sur les performances des produits présents sur le Site après achat par le biais d’avis clients, disponible sur les pages produits du Site.
Maison Thishan les Parfums se réserve le droit de modérer les publications avant leur mise en ligne, peut refuser leur publication et supprimer leur publication à tout moment, sans justification et sans préavis.
Les Consommateurs conservent tous leurs droits de propriété intellectuelle. Néanmoins il est rappelé qu’en publiant sur le Site présent, Maison Thishan Les Parfums dispose d’un droit non exclusif et gratuit pour représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser leur publication sur tout type de support qui concerne la Maison et sur toute la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut être fait directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela inclut également le droit d’utiliser la publication sur le réseau Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
En publiant sur le Site présent, l’’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et reconnaît être responsable de tout contenu publié. En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus sensibles – tels que des contenus controversés, politiques, xénophobes, racistes, pornographiques ou illégales. Tout procédure judiciaire engagée par un tiers à l’encontre du Site devra être prise en charge par l’Utilisateur.
8: Modification des CGU
Maison Thishan Les Parfums peut modifier les CGU sans préavis. La version mise à jour sera immédiatement affichée sur le site et s’appliquera à tous les Utilisateurs à compter de sa publication.
9: Garanties légales
9.1. Archivage, Conservation, Preuve.
Les informations stockées dans les systèmes de Maison Thishan Les Parfums, dans le respect des règles de sécurité, servent de preuve entre l’Utilisateur et Maison Thishan Les Parfums. En cas de divergence entre les enregistrements de l’Utilisateur et ceux de Maison Thishan Les Parfums, ces derniers prévaudront.
9.2. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Si un litige naît de leur interprétation ou de leur exécution, et que l’Utilisateur est un commerçant, les tribunaux de Paris sont compétents, quel que soit le nombre de défendeurs ou d’appel en garantie, et même pour les procédures en référé. Cette disposition ne s’applique pas aux litiges avec des non-commerçants, pour lesquels les règles légales de compétence s’appliquent.
(C) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1: Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente (“CGV”)
L’achat des Produits présents sur ledit Site “www.maisonthishan.com” répond à des conditions générales de vente.
Les présentes CGV définissent les procédures de vente en ligne aux Clients par le biais du présent Site. Elles précisent les droits et obligations des deux parties durant le processus de vente, y compris les étapes nécessaires pour passer une commande, suivre l’expédition et retourner une commande.
En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité accessibles sur le site internet avant de valider sa commande. Cette acceptation ne dépend pas d’une signature manuscrite de la part du Client.
MTLP se réserve le droit de réviser ses CGV à tout moment.
2: Produits
2.1. Commercialisation des Produits:
MTLP vend les produits figurés sur le présent Site, sous réserve de disponibilité. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Avant toute commande, le Client s’engage à avoir pris connaissance des propriétés des produits.
2.2. Rupture de stock de Produits:
MTLP décline toute responsabilité pour les commandes non acceptées par la Maison.
En cas de rupture de stock de produits, MTLP informera par e-mail le(s) Client(s) dans les meilleurs délais, proposera une alternative ou informera de la nouvelle date de disponibilité des produits si l’information est connue à ce moment par MTLP.
2.3. Disponibilité des Produits:
Des erreurs ou des modifications peuvent se produire dans les cas exceptionnels où plusieurs clients commandent le même produit simultanément.
2.3. Exactitude des Produits:
Malgré les limitations techniques, nous nous efforçons de présenter les produits le plus fidèlement possible. Maison Thishan Les Parfums se dégage de toute responsabilité concernant les différences techniques du matériel informatiques des Clients et ne sera pas tenu responsable en cas d’inexactitudes dans les photographies sur le présent Site.
2.4. Responsabilité
Le Client s’engage à reconnaître que tout achat passé sur le présent Site n’est que sa propre responsabilité. MTLP ne peut garantir l’adéquation parfaite du produit aux besoins particuliers du Client
3: Prix
Les Produits commercialisés par Maison Thishan Les Parfums via son Site sont indiqués en euros € mais peuvent également être payés dans d’autres devises telles que la livre sterling £ pour le Royaume-Uni. Les prix indiqués incluent la TVA et les frais de livraison (offerts) au moment de la commande.
Le Client se verra facturer le prix indiqué lors du paiement et sur l’email de confirmation de commande envoyé par MTLP.
MTLP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que MTLP aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
4: Modalités de paiement
Selon la plateforme d’utilisation ordinateur, tablette ou mobile:
Par carte bancaire: Visa, CB, Mastercard, American Express
Par application de paiement – Paiement express : PayPal, PayPal x 4 (selon les territoires) Apple Pay, Google Pay
Sur le Site, le Client indique son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le paiement s’effectue sur le Site sécurisé de MTLP (grâce à la technologie SSL) et le partenariat Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le présent Site. Le paiement est donc parfaitement sécurisé par notre partenaire Stripe en charge de gérer les transactions financières.
Par mobile, le Client validera sa commande grâce à la reconnaissance faciale ou son code personnel permettant de finaliser sa transaction.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle
5: Réserve de propriété
Les Produits réservés demeurent la propriété de MTLP jusqu’au complet encaissement complet du prix. Néanmoins, à compter de la date de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, le Client assume les risques (notamment de perte, vol et détérioration) des Produits livrés.
6: Modalités de commandes
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur et en capacité juridique.
Toute commande passée sur le présent Site implique directement une acceptation des CGV par le Client et pour une durée indéterminée. L’acceptation des CGV ne dépend pas d’une signature manuscrite.
Les Produits commandés sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Afin de protéger l’image de marque de MTLP, le Client reconnaît qu’il ne pourra pas commander plus de quatre (4) produits d’une même référence par commande.
En tout état de cause, le Client déclare agir en tant que consommateur et qu’il exclut toute intention de revente directe ou indirecte d’un ou plusieurs Produits à des fins commerciales.
7. Procédures pour une commande:
1. Connexion Compte Client: Choix de s’identifier à son compte s’il existe ou Créer un compte
2. Sélection par le Client: Sélectionner son produit parmi le catalogue de produits en ligne
3. Vérification du panier par le Client: Vérifier le contenu de votre panier et l’exactitude des produits (produit, quantité, prix total de la commande)
4. Confirmation du contenu de la commande par le Client: Valider le contenu de sa commande
5. Communiquer et vérifier l’adresse de livraison et adresse de facturation (mêmes ou différentes)
6. Confirmation de la commande par le Client: Choisir et valider le mode de livraison Chronopost (domicile ou point relais) et le mode de paiement.
7. En passant commande, le Client confirme directement et immédiatement son acceptation des présentes CGV.
À cette étape franchie, le Client ne peut plus modifier/annuler sa commande.
8. Confirmation d’acceptation de commande: le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande avec
- Date de commande
- Numéro de commande
- Liste des produits commandés et leurs montants
- Adresse de livraison et adresse de facturation
- Mode de livraison choisi
- Mode de paiement choisi
- Destination : Adresse domicile renseignée ou point relais
9. Suivi de commande: Lorsque la commande d’un client est confirmée, notre partenaire transporteur CHRONOPOST lui fournit un numéro de suivi. Le Client peut utiliser ce numéro pour suivre son colis sur le site Web du transporteur, chronopost.com. En outre, le client recevra par courriel des mises à jour sur l’avancement de sa commande, du traitement à l’expédition.
8. Modalités de livraison
8.1 Territoires
Maison Thishan Les Parfums est en mesure de livrer actuellement les territoires suivants:
1. Europe:
– Belgique
– Espagne
– France métropolitaine, Corse
– Italie
– Royaume-Uni
– Portugal
Toute commande provenant d’un autre territoire sera, pour le moment, refusée.
Les produits commandés sur le Site Internet seront livrés par CHRONOPOST notre transporteur logistique et selon le choix de livraison du Client: A domicile ou au Point Relais de son choix (à sélectionner et confirmer) lors de la validation de la commande. Le Client prend note de l’exception suivante: il n’est pas possible de livrer en Point Relais au Royaume-Uni.
Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrés depuis les entrepôts partenaires de MTLP, dans la limite des stocks disponibles, avec un délai de livraison moyen estimé entre 3 et 4 jours ouvrés. Les produits en précommande ont un délai de livraison estimé spécifique indiqué sur les pages produits. La livraison est gratuite et contre signature.
Dès lors que le Client signe son récipissé de livraison, la vérification est considérée comme effectuée.
8.2. Défauts de livraison
MTLP rappelle au Client qu’ avant de signer le récépissé de livraison, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits livrés, contrôler son état extérieur et le contenu livré. Toute anomalie relative à la livraison, telle que des Produits endommagés ou contenu différent de la facture par exemple, doit être notée manuscritement sur le récépissé de livraison accompagnée de la signature du Client.
MTLP se réserve le droit de demander une preuve photographique pour justifier ces anomalies de livraison.
Défaut 1: Signalement de commande endommagée par le Client
Afin d’améliorer la qualité du service proposé et d’ouvrir une enquête auprès du transporteur partenaire, le Client devra signaler toute anomalie à MTLP sous 3 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande via le formulaire de contact “Contacter Maison Thishan Les Parfums” disponible sur le présent Site. Nous vous recommandons d’y joindre toutes les preuves essentielles (preuves photographiques, récipissé de livraison) afin de pouvoir traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Défaut 2: Signalement un produit manquant ou un retard de livraison de commande par le Client
Une enquête sera menée auprès du transporteur. Si la commande est retrouvée, elle sera réacheminée au lieu de livraison désigné. Si elle est introuvable, le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant la conclusion de l’enquête. Si la commande est retardée de plus de 30 jours, le Client peut le signaler au Service Relation Clientèle et résilier le contrat en vertu de l’article L.216-6 du code de la consommation. Dans ce cas, MTLP remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation.
Défaut 3: Non-conformité des produits livrés
Si des Produits livrés, commandés via le Site, ne sont pas conformes à sa commande ou s’ils présentent des vices-cachés, le Client doit en informer dans les meilleurs délais MTLP par courrier électronique à avec l’adresse suivante : relationclientele@maisonthishan.com
De manière générale, MTLP n’est pas responsable des actions, frais, taxes et/ou retards causés par les services douaniers.
De manière générale, MTLP ne sera pas tenu responsable sur la qualité finale de la livraison.
MTLP ne sera pas tenu responsable pour les raisons suivantes:
– En cas d’adresse incomplète, mauvaise adresse, refus de colis
– En cas d’absence du destinataire (le Client ou une personne tiers désignée)
– En cas de perte, vol ou dommages sur produits
Nous rappelons que le Client est soumis aux conditions de livraison du transporteur.
9. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Il convient au Client de remplir le formulaire de rétraction ci-dessous en y précisant la date de commande, le numéro de commande, l’identification de ses produits, identité et adresse du Client. Le Client doit informer MTLP via courrier électronique : relationclientele@maisonthishan.com sous l’objet “ Demande de rétraction – Commande N° “ .
Formulaire de rétraction
(Formulaire à compléter et renvoyer conformément à l’article 9 des présents Conditions Générales de Vente uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
A l’attention de MAISON THISHAN LES PARFUMS – Service Relation Clientèle – 229 rue Saint Honoré 75001 Paris – relationclientele@maisonthishan.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Motif (*):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10: Politique de retour
Le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer le colis intact, non décelé à MTLP. Tout colis renvoyé au-delà des délais indiqués sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.
Pour tout retour, le Client peut :
– Renvoyer le colis avec le formulaire de rétractation joint à la commande
– Contacter le Service Relation Clientèle de MTLP et en informer sa décision de rétraction.
Pour que le Service Relation Clientèle de MTLP accepte l’échange et/ou remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine neuf, non descellé, non endommagé, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat.
En cas de rétraction, le Client ne supportera pas les frais de retour.
Le retour se fera à l’entrepôt partenaire de MTLP:
Maison Thishan Les Parfums (MTLP)
WAREHOUSE
08 Rue de Rougemont
93 270 Sevran
Tout retour doit se faire de manière traçable. Le Client est demandé de contacter la société MTLP avec son souhait de rétraction et de renvoi de commande. A la réception de votre demande chez MTLP, notre transporteur logistique CHRONOPOST vous communiquera par e-mail un numéro de suivi retour et une étiquette de retour.
À réception du colis envoyé par le Client, ce dernier recevra un accusé de réception via courrier électronique de la part de la société MTLP.
MTLP remboursera le Client la somme indiquée sur la facture d’achat de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire, au nom du Client sur le compte utilisé lors de l’achat.
11: Limitations de responsabilité
Malgré tous les efforts d’exactitude et de soin apportés à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits, et aux données disponible sur le site, ainsi qu’à leur mise à jour régulière, MTLP décline toute responsabilité en cas d’erreurs non substantielles éventuelles. bien que les photographies et autres reproductions des produits représentent fidèlement les articles sur le site, dans les limites techniques et en respectant les meilleurs standards du marché, il est possible qu’elles présentent des erreurs non substantielles, ce que le client reconnaît et accepte. en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif ou de vice caché, le client peut exercer son droit de rétractation et/ou retourner le ou les produits selon les conditions définies des présentes conditions générales de vente.
12: Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît pleinement la propriété intellectuelle de MTLP et s’engage à ne pas la violer de quelque manière que ce soit. Plus précisément, le client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, concéder en licence ou commercialiser de quelque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à des fins lucratives personnelles ou au profit d’un tiers, les produits, les imitations ou reproductions des produits, ou les droits de propriété intellectuelle associés aux produits appartenant à MTLP.
13: Donneés personnelles et cookies
Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnaliser, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site. Toutes les dispositions relatives aux cooies sont disponibles dans la Politique de Protection de Vie Privée à la section Gestion des cookies.
14: Litiges
Le règlement est assujetti au droit français et peut être modifié à tout moment par Maison Thishan Les Parfums.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Cependant, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, ces conditions générales de vente n’empêchent pas l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, conformément à la loi du pays où le client a sa résidence habituelle.
15: Garanties Légales
Les produits vendus par Maison Thishan Les Parfums sont assujettis aux conditions de garantie légale stipulées par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation, ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, excluant toutes autres garanties. Maison Thishan Les Parfums refusera toute réclamation portant sur des produits ayant été utilisés de manière inappropriée.
Toute réclamation concernant les produits en tant que tels et n’ayant aucun lien avec la livraison doit être formulée par e-mail à l’adresse relationcliente@maisonthishan.com, suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au Service Relation Clientèle à l’adresse suivante : Maison Thishan Les Parfums – 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Garantie légale de conformité :
MTLP livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. MTLP répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Garantie légale des vices cachés :
MTLP remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).
La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.
Procédure de renvoi:
En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Maison Thishan Les Parfums, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante: Maison Thishan les Parfums – WareHouse– 08 rue de Rougemont / 93270 Sevran. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : relationclientele@maisontthishan.com, une étiquette de retour lui sera envoyé. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour.